MENTIONS LÉGALES
La location de maison en saison d'été est régie par des dispositions légales. Les informations contenues dans les mentions légales peuvent varier en fonction de votre location ou de votre type de site web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos mentions légales.
Suditi's Divine Home
Dénomination de la location.
Adresse de la propriété.
Nom du propriétaire de la maison.
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de la propriétaire.
Numéro d’enregistrement comme location saisonnière ou autre autorité applicable à l’activité.
Numéro d’identification fiscale.
Forme juridique de la location.
Montant de la caution.
Si votre site web propose des services dans le cadre de la location saisonnière, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site.
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles.
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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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